Conditions générales de vente

Les CGV suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par les consommateurs et les entrepreneurs via notre boutique en ligne.

Les consommateurs sont des personnes qui achètent des biens ou des services à des fins qui ne sont pas liées à leurs activités commerciales ou professionnelles.

La disposition suivante s'applique aux entrepreneurs : Si l'entrepreneur utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est contestée par la présente ; elles ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous les avons expressément acceptées.

2. Partie contractante, conclusion du contrat

Le contrat d'achat est conclu avec la société Oregon Tool GmbH.

En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclure un contrat pour ces articles. Vous pouvez placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos entrées à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les aides à la correction fournies et expliquées dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre pour les marchandises dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez une autre confirmation par courrier électronique.

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l'allemand, le français et le néerlandais.

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV sous forme de texte. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans notre espace client.

4. Conditions de livraison

Les frais d'expédition sont ajoutés aux prix des produits indiqués. Vous pouvez en savoir plus sur le montant des frais d'expédition dans les offres.

Nous ne livrons que sous forme d'expédition. Malheureusement, il n'est pas possible de récupérer les marchandises vous-même.

Nous ne livrons pas en boîte postale restante.

5. Paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont à votre disposition :

Paiement par avance
Si vous choisissez le mode de paiement par avance, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un courriel séparé et vous livrerons les marchandises après réception du paiement.

PayPal
Pendant le processus de commande, vous serez redirigé vers le site du fournisseur en ligne PayPal. Pour pouvoir payer le montant de la facture via PayPal, vous devez y être inscrit ou vous inscrire au préalable, vous authentifier avec vos données d'accès et nous confirmer l'ordre de paiement. Après avoir passé la commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d'initier la transaction de paiement. La transaction de paiement est automatiquement effectuée par PayPal après l'expédition des marchandises. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

Facture
Vous payez le montant de la facture par virement sur notre compte bancaire après réception des marchandises et de la facture. Nous nous réservons le droit de ne proposer le paiement sur facture qu'après un contrôle positif de la solvabilité.

6. Droit de rétractation

Vous bénéficiez du droit légal de révocation tel que décrit dans l'instruction de révocation.

Veuillez noter que les articles dont les étiquettes ont été enlevées ou qui présentent des traces d'utilisation, ainsi que les articles incomplets et les articles fabriqués sur mesure, ne peuvent être ni échangés ni retournés.

8. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.

En outre, pour les entrepreneurs, les dispositions suivantes s'appliquent : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au règlement intégral de toutes les créances résultant d'une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de la marche normale des affaires ; vous nous cédez par avance toutes les créances résultant de cette revente – indépendamment de toute combinaison ou mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec un nouvel article – à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également recouvrer nous-mêmes les créances si vous ne respectez pas vos obligations de paiement.

9. Avaries de transport

Les dispositions suivantes s'appliquent aux consommateurs : Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez réclamer et signaler ces défauts au livreur dès que possible et nous contacter immédiatement. Le fait de ne pas soumettre une réclamation ou de ne pas nous contacter n'aura aucune conséquence sur vos droits légaux et leur application, en particulier vos droits légaux de garantie. Toutefois, vous nous aiderez ainsi faire valoir nos propres droits à l'encontre du transporteur ou de la compagnie d'assurance transport.

Les dispositions suivantes s'appliquent aux entrepreneurs : Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle vous est transféré dès que nous avons livré les marchandises au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition. L'obligation d'examiner et de signaler les défauts conformément au § 377 HGB (Code de commerce allemand) s'applique aux commerçants. Si vous ne faites pas la notification qui y est réglementée, la marchandise est considérée comme approuvée, sauf si le défaut n'a pas pu être détecté lors de l'inspection. Cela ne s'applique pas si nous avons frauduleusement dissimulé un défaut.

10. Garantie légale et garanties contractuelles

Des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes sont disponibles avec le produit et sur les pages d'information spéciales de la boutique en ligne.

Dès que le cours normal des affaires le permet, vous devez contrôler la qualité des marchandises reçues et, s'il existe des défauts pour lesquels le vendeur doit fournir une garantie, vous devez en informer immédiatement le vendeur. Si vous ne le faites pas, l'article acheté est réputé avoir été approuvé, sauf s'il s'agit de défauts qui n'étaient pas reconnaissables lors de l'inspection conformément aux pratiques courantes. Si ces défauts apparaissent plus tard, la notification doit être faite immédiatement après la découverte, sinon l'article est réputé comme approuvé avec ses défauts.

Vous devez nous retourner le produit défectueux avec une description détaillée du défaut. Les frais de transport sont à votre charge. Nous appliquons la garantie en remédiant aux défauts. Cela se fait à notre discrétion, soit en éliminant le défaut (rectification), soit en livrant un article sans défaut (livraison de remplacement). Si la prestation complémentaire échoue, vous êtes en droit de résilier le contrat. Cela ne s'applique pas dans le cas de défauts mineurs. Le droit à une réduction de prix est exclu. Cette exclusion de responsabilité s'étend également à toutes les prétentions qui entrent en concurrence avec les droits légaux de garantie, qu'elles soient de nature contractuelle (art. 97 ss CO), délictuelle (art. 41 ss CO), de résiliation du contrat pour cause d'erreur (art. 23 ss CO) etc.

Pour les professionnels :

Seul s'applique le droit allemand des garanties légales (gesetzliches Gewährleistungsrecht) conformément aux dispositions du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch).

Le délai de prescription des réclamations pour défauts de conformité de produits neufs est d'un an à compter du transfert des risques. La vente de biens d'occasion s'effectue sous exclusion de toute garantie. Les délais légaux de prescription pour le droit de recours conformément au § 445a du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch) restent inchangés.

Il est précisé que nous ne sommes aucunement responsables des déclarations publiques du fabricant ou de tout autre message publicitaire relatifs aux caractéristiques des marchandises vendues, seuls nos propres indications et les descriptifs produits du fabricant inclus dans le contrat faisant foi.

En cas de non-conformité de la marchandise livrée, nous procédons en premier lieu, à notre convenance, soit à l'élimination du défaut (réparation), soit à la livraison d'une marchandise non défectueuse (remplacement).

Ces limitations et délais mentionnés ne trouveront pas à s'appliquer pour les dommages causés par nous, nos préposés ou nos mandataires :

• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé
• en cas de faute grave ou dolosive à l'origine de l'inexécution contractuelle
• en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à l'exécution du contrat et sans laquelle le professionnel n'aurait pas contracté (obligation essentielle)
• dans l'hypothèse d'un accord spécialement convenu

11. Responsabilité

Pour les réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos agents d'exécution, notre responsabilité est toujours engagée, sans limitation

• en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé
• en cas de violation intentionnelle ou de négligence grave d'une obligation
• dans le cas de promesses de garantie, si elles sont convenues, ou
• dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles dont le respect est indispensable à la bonne exécution du contrat, et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales), en raison d'une négligence légère de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance doit être typiquement attendue.

Pour le reste, les demandes de dommages et intérêts sont exclues.

12. Règlement des litiges

La Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne que vous pouvez trouver ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs ont la possibilité d'utiliser cette plateforme pour régler leurs litiges.

Pour le règlement des litiges résultant d'une relation contractuelle avec un consommateur ou de l'existence même d'une telle relation contractuelle, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs. L'organisme compétent est la Universalschlichtungsstelle des Bundes am Zentrum für Schlichtung e.V., Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, www.universalschlichtungsstelle.de. Nous participons aux procédures de règlement des litiges devant cet organe.

13. Dispositions finales

Si vous êtes un entrepreneur, le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les ventes.

Si vous êtes un commerçant au sens du code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous est notre siège social.